Sport-Paies.com prend en charge la paie et les déclarations sociales des associations et clubs sportifs de Sens, sans antenne locale et sans déplacement. Le point de départ ne change pas : la convention collective du sport et la situation réelle de chaque salarié.
Sens et ses clubs
Sens, sur l'Yonne au nord de la Bourgogne, est connue pour sa cathédrale Saint-Étienne. Ses Quartiers Est forment une zone franche urbaine depuis 2006, et ses associations sportives emploient pour la plupart un ou deux salariés.
Groupements et mises à disposition
Pour stabiliser un poste d'éducateur, plusieurs clubs d'un même territoire peuvent s'associer : groupement d'employeurs, ou mise à disposition encadrée par une convention. Dans les deux cas, la paie doit suivre qui emploie, qui refacture et sur quelle base. Une mise à disposition improvisée, sans convention ni refacturation au coût réel, expose les deux structures.
ZFU, ZFU-TE et quartiers prioritaires
Trois régimes sont à distinguer dans cette zone : l'exonération sociale ZFU, réservée aux structures implantées avant le 31 décembre 2014 ; la ZFU-TE, exonération d'impôt sur les bénéfices fermée aux activités créées après le 31 décembre 2025 ; le régime fiscal des quartiers prioritaires, ouvert de 2026 à 2030 (article 44 octies B du CGI). Seul le premier concerne la paie, et aucune structure ne peut plus y entrer.
Ce que le club peut nous confier
- Les bulletins de chaque mois et la DSN, signalements d'arrêt et de fin de contrat compris.
- La vérification des réductions de cotisations appliquées sur vos bulletins.
- Le suivi des heures des éducateurs à temps partiel et des avenants qui vont avec.
Questions fréquentes à Sens
Notre association de Sens n'a qu'un salarié : faut-il vraiment une DSN chaque mois ?
Oui. Dès le premier salarié, l'employeur dépose une DSN mensuelle, même pour quelques heures de travail. Nous la préparons et la déposons à l'échéance, avec le bulletin du mois.
Le nouveau régime des quartiers prioritaires réduit-il les cotisations d'un club de Sens ?
Non. Le dispositif applicable aux quartiers prioritaires depuis le 1er janvier 2026 porte sur l'impôt sur les bénéfices, pas sur les cotisations sociales. Il ne change rien au bulletin de paie.
Un doute sur vos bulletins ?
Envoyez-nous un bulletin récent d'un salarié du club : nous vous disons ce que nous y voyons.
Demande de contactPar téléphone : +33(0)7 82 52 20 32 ou +33(0)6 51 68 20 10
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