Contrôler les IJSS et les versements de prévoyance dans un club sportif

Notre guide sur les arrêts de travail décrit les démarches à faire, et celui sur la prévoyance et la mutuelle de la CCN Sport explique le fonctionnement du régime. Cette page traite d'une autre question, plus terre à terre : une fois l'arrêt déclaré, l'argent attendu a-t-il réellement été versé, et a-t-il été correctement pris en compte dans la paie ? C'est là que les clubs perdent le plus, souvent sans le savoir.

Subrogation ou non : deux circuits, deux contrôles

Avec la subrogation, le club maintient le salaire et perçoit à la place du salarié les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Le contrôle porte alors sur les versements reçus par le club : ils doivent correspondre aux jours d'arrêt et à la période de subrogation déclarée. Sans subrogation, le salarié reçoit lui-même ses IJSS, et le club déduit du salaire maintenu un montant qu'il ne voit jamais passer. Le risque change de nature : déduire une somme estimée qui ne correspond pas à ce que la caisse a payé.

Dans les deux cas, la période de subrogation doit être bornée à la période réellement couverte par le maintien de salaire. Une subrogation déclarée trop longue fait arriver sur le compte du club des indemnités qui reviennent au salarié, et qu'il faudra lui reverser.

Ce que la caisse doit verser

Pour un arrêt maladie d'origine non professionnelle, les IJSS sont versées après un délai de carence de trois jours. Elles sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Pour un salarié payé au mois, ce salaire journalier correspond au total des trois derniers salaires bruts précédant l'arrêt, divisé par 91,25. Depuis le 1er avril 2025, le salaire pris en compte est plafonné à 1,4 fois le Smic, contre 1,8 fois pour les arrêts commencés avant cette date. Selon la fiche de service-public.gouv.fr vérifiée en juin 2026, l'indemnité ne peut pas dépasser 42,97 euros bruts par jour.

Ces paramètres permettent de calculer, pour chaque arrêt, un montant attendu. Nous le comparons ensuite aux montants réellement versés, tels qu'ils apparaissent sur les relevés et bordereaux de paiement des indemnités journalières transmis par la caisse au club subrogé, ou sur les décomptes que le salarié nous communique quand il n'y a pas de subrogation. Pour un éducateur qui travaille pour plusieurs clubs, la caisse calcule ses indemnités sur l'ensemble de ses salaires : le rapprochement se fait alors sur la seule part qui revient au club.

Le signalement d'arrêt en DSN et l'attestation de salaire

Rien n'est versé tant que la caisse n'a pas reçu les éléments de salaire. Pour les employeurs en DSN, l'attestation de salaire passe par le signalement d'arrêt de travail : motif, dernier jour travaillé, date de fin prévisionnelle, éléments propres aux accidents du travail le cas échéant, et dates de subrogation. L'Assurance Maladie rappelle que ce signalement doit être transmis dans les cinq jours qui suivent la connaissance de l'arrêt. La reprise du travail se déclare ensuite dans la DSN mensuelle.

La plupart des retards d'IJSS que nous constatons viennent de là : un signalement jamais envoyé, une prolongation non signalée, une date de reprise oubliée, une subrogation cochée sans RIB à jour.

Le maintien de salaire : légal et conventionnel

Le Code du travail prévoit un maintien de salaire minimal. Selon l'article L1226-1, « tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie » d'une indemnité complémentaire aux indemnités journalières, à condition d'avoir justifié de son incapacité dans les quarante-huit heures, d'être pris en charge par la sécurité sociale et d'être soigné en France ou dans un autre État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Le même article exclut notamment les salariés saisonniers, intermittents et temporaires : pour un éducateur en CDI intermittent, c'est donc le texte conventionnel qu'il faut examiner de près.

Le dispositif légal démarre après sept jours de carence. Il garantit 90 % de la rémunération brute pendant une première période, puis les deux tiers pendant une seconde période. Pour un salarié qui a entre un et cinq ans d'ancienneté, chaque période dure trente jours, et elle s'allonge avec l'ancienneté. Les IJSS et, le cas échéant, les prestations de prévoyance sont déduites. Si les IJSS ont été réduites par la caisse, l'employeur calcule son complément comme si elles avaient été versées en totalité.

La Convention collective nationale du sport (IDCC 2511) traite le maintien de salaire dans ses articles 4.3.1 et 4.3.2, avec une condition d'un an d'ancienneté pour la maladie et des règles distinctes pour les accidents du travail et pour les sportifs professionnels. Nous appliquons à chaque arrêt le texte en vigueur à sa date, et nous le comparons au dispositif légal pour retenir le plus favorable au salarié.

Le relais de la prévoyance

Quand le maintien de salaire s'arrête, la prévoyance prend le relais si le club a souscrit le contrat prévu par la convention et si le salarié y est affilié. Le contrôle porte sur trois moments : la déclaration de l'arrêt à l'organisme assureur dans le délai prévu par le contrat, le point de départ des prestations après la franchise du contrat, et le montant versé, généralement exprimé en pourcentage d'un salaire de référence, sous déduction des IJSS. Les prestations versées au club pour être reversées au salarié doivent apparaître sur le bulletin.

Le choix de l'organisme, les garanties et les obligations d'affiliation sont propres au contrat de chaque structure et sont présentés sur notre page prévoyance et mutuelle. Ici, nous vérifions les versements.

La garantie de net

Certains contrats de prévoyance ou accords prévoient que le salarié ne peut pas percevoir, pendant son arrêt, plus que ce qu'il aurait touché en travaillant. On parle de garantie de net. Le calcul est délicat, parce que les IJSS sont versées nettes de CSG et de CRDS alors que le complément employeur supporte les cotisations salariales. Un complément calculé en brut, sans tenir compte de cette différence, aboutit souvent à un net supérieur au salaire habituel. Le trop-perçu qui en résulte se découvre des mois plus tard, quand l'organisme de prévoyance ou le salarié demande des comptes.

IJSS reçues mais non déduites, déduites mais non reçues

Ce sont les deux anomalies que nous rencontrons le plus souvent.

• IJSS reçues par le club en subrogation mais jamais déduites du salaire maintenu : le salarié a été payé deux fois, ou le club a encaissé des sommes qui ne lui reviennent pas.
• IJSS déduites sur une estimation alors que la caisse n'a rien versé, ou moins que prévu : le salarié supporte une perte qui ne lui est pas imputable.
• IJSS versées directement au salarié alors que le club avait demandé la subrogation, ou l'inverse.
• Prestations de prévoyance encaissées par le club et restées en compte d'attente, sans être reversées en paie.
• Arrêt prolongé au-delà du maintien sans déclaration à l'organisme de prévoyance.

La régularisation suit toujours la même logique : rapprochement mois par mois des sommes attendues, versées et déduites, puis correction sur la paie suivante, avec une ligne explicite de régularisation. Lorsqu'un bulletin doit être refait, nous appliquons la méthode décrite sur notre page correction des bulletins de paie.

Prélèvements sociaux sur les IJSS et cotisations sur le complément

Les IJSS ne supportent pas les cotisations de sécurité sociale. Elles sont soumises à la CSG et à la CRDS, que la caisse prélève avant versement. Le complément de salaire versé par le club, lui, reste un salaire : il est soumis aux cotisations et contributions sociales comme le reste de la paie. Les indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance sont soumises à cotisations à hauteur de la part du financement du contrat assurée par l'employeur, ce qui suppose de connaître la répartition de la cotisation. Sur le bulletin, IJSS, complément employeur et prestations de prévoyance doivent apparaître séparément, sans quoi le net imposable et le prélèvement à la source sont faussés.

Notre méthode de contrôle

1. 01

   Inventaire

   Liste des arrêts de l'année, signalements DSN déposés et périodes de subrogation déclarées.

2. 02

   Calcul attendu

   IJSS théoriques, maintien légal et conventionnel, prestations de prévoyance prévues au contrat.

3. 03

   Rapprochement

   Comparaison avec les relevés de la caisse, les décomptes de l'assureur et les bulletins.

4. 04

   Régularisation

   Relances, signalements complétés, corrections de paie et note explicative au salarié.

Questions fréquemment posées

Pour aller plus loin