Actualités et mises à jour

La paie du secteur sportif n'est jamais figée : la Convention Collective Nationale du Sport évolue par avenants, la loi revalorise régulièrement les références de calcul, et le calendrier déclaratif impose ses échéances. Cette page recense les rendez-vous à connaître et les guides du site publiés ou mis à jour récemment.

Les rendez-vous annuels de la paie sportive

Certains événements reviennent chaque année et doivent être anticipés par tout employeur du sport :

• La revalorisation des minima conventionnels. Les partenaires sociaux de la branche négocient des avenants qui relèvent les salaires minima de la CCN Sport. Chaque nouvel avenant étendu s'impose aux employeurs : il faut vérifier que les salaires en vigueur restent au moins égaux aux nouveaux minima.
• Les revalorisations légales. Le SMIC, le plafond de la Sécurité sociale et plusieurs autres références de calcul sont réévalués périodiquement. Ces changements se répercutent sur les bulletins et sur les cotisations, sans que l'employeur ait de démarche à faire autre que de les appliquer correctement.
• Les échéances déclaratives. La DSN mensuelle, les déclarations liées aux entrées et sorties de salariés et les obligations de début d'année suivent un calendrier précis. Un retard répété attire l'attention des organismes de recouvrement.

Pour nos clients, cette veille fait partie de l'accompagnement : les avenants et revalorisations sont intégrés dans la paie sans qu'ils aient à s'en préoccuper.

Guides récemment publiés ou mis à jour

Les guides suivants ont été rédigés ou actualisés pour refléter l'état actuel des règles applicables :

• Champ d'application de la CCN Sport : savoir si votre structure relève de l'IDCC 2511, et sur quels critères.
• Salaires minima conventionnels : comprendre la grille des minima et son évolution par avenants.
• Le CDI intermittent : le contrat propre aux activités qui suivent le rythme des saisons sportives.
• Bénévole ou salarié ? : où passe la frontière, et ce que risque une structure qui la franchit.
• Les points de contrôle URSSAF : ce que vérifie l'inspecteur dans une structure sportive.
• L'annualisation du temps de travail : adapter les heures aux saisons sans sortir du cadre légal.
• Le salariat déguisé : auto-entrepreneurs et intervenants extérieurs, les situations à risque.
• 100 erreurs fréquentes en paie sportive : le recensement des erreurs que nous rencontrons le plus souvent.

Pour aller plus loin