Un club de Montbéliard qui emploie des éducateurs applique la Convention collective nationale du sport, quelle que soit sa taille. Nous établissons sa paie à distance, avec les règles du secteur et celles de son territoire.
La vie sportive de Montbéliard
Montbéliard accueille le stade Auguste-Bonal, où joue le FC Sochaux-Montbéliard, club historique du football français. La zone franche urbaine de la Petite Hollande, créée en 2006, est sur la commune.
Primes, indemnités et franchise
Dans un club tourné vers la compétition, les sommes versées en dehors du salaire se multiplient : primes de résultat, indemnités de déplacement, sommes remises aux joueurs ou aux arbitres. Certaines relèvent du salaire, d'autres de la franchise propre aux manifestations sportives, d'autres encore de remboursements de frais justifiés. Chaque somme se classe avant d'être versée, pas au moment du contrôle.
ZFU, ZFU-TE et quartiers prioritaires
Trois régimes sont à distinguer dans cette zone : l'exonération sociale ZFU, réservée aux structures implantées avant le 31 décembre 2014 ; la ZFU-TE, exonération d'impôt sur les bénéfices fermée aux activités créées après le 31 décembre 2025 ; le régime fiscal des quartiers prioritaires, ouvert de 2026 à 2030 (article 44 octies B du CGI). Seul le premier concerne la paie, et aucune structure ne peut plus y entrer.
Ce que nous faisons pour vous
- L'affiliation à la prévoyance et à la complémentaire santé de la CCN Sport, dispenses comprises.
- Les bulletins de chaque mois et la DSN, signalements d'arrêt et de fin de contrat compris.
Le club garde la main sur ses décisions. Nous prenons en charge le calcul, les déclarations et le suivi des échéances, à distance, avec deux personnes qui connaissent le dossier.
Vos questions
Peut-on verser des primes de match sans bulletin dans un club de Montbéliard ?
Seulement dans les limites de la franchise propre aux manifestations sportives, dont les conditions se vérifient pour chaque bénéficiaire. Au-delà, la somme est un élément de rémunération, soumis à cotisations et porté sur un bulletin.
Le nouveau régime des quartiers prioritaires réduit-il les cotisations d'un club de Montbéliard ?
Non. Le dispositif applicable aux quartiers prioritaires depuis le 1er janvier 2026 porte sur l'impôt sur les bénéfices, pas sur les cotisations sociales. Il ne change rien au bulletin de paie.
Parlons de la paie de votre club
Effectif, contrats, situation actuelle : nous regardons votre dossier avec vous, à Montbéliard comme ailleurs.
Demande de contactPar téléphone : +33(0)7 82 52 20 32 ou +33(0)6 51 68 20 10
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