Un club de La Seyne-sur-Mer qui emploie des éducateurs applique la Convention collective nationale du sport, quelle que soit sa taille. Nous établissons sa paie à distance, avec les règles du secteur et celles de son territoire.
La vie sportive de La Seyne-sur-Mer
La Seyne-sur-Mer s'ouvre sur la rade de Toulon, avec une façade maritime propice aux activités nautiques. La ZUP de Berthe y forme l'une des zones franches urbaines de la première génération, en 1997, et les associations sportives du quartier y emploient des éducateurs à temps partiel.
Saison pleine, intersaison calme
Sur la côte, les éducateurs permanents voient leur charge varier fortement entre l'été et l'hiver. Un accord d'annualisation permet de lisser leur salaire sur l'année ; sans accord, les heures d'été au-delà de la durée prévue au contrat se paient comme heures complémentaires ou supplémentaires, avec leurs majorations, le mois où elles sont faites.
ZFU, ZFU-TE et quartiers prioritaires en 2026
La zone franche urbaine de La Seyne-sur-Mer (ZUP de Berthe) date de 1997. Pour la paie, l'exonération ZFU ne concerne plus que les structures implantées avant le 31 décembre 2014, à vérifier à l'adresse exacte de l'établissement. Pour l'impôt, la ZFU-TE a fermé aux activités créées après le 31 décembre 2025, et le régime des quartiers prioritaires (article 44 octies B du CGI) couvre les créations ou reprises de 2026 à 2030, sans effet sur les cotisations.
Ce que nous faisons pour vous
- La vérification des réductions de cotisations appliquées sur vos bulletins.
- Le suivi des heures des éducateurs à temps partiel et des avenants qui vont avec.
- La classification de chaque salarié dans la grille de la CCN Sport.
Ce que l'on nous demande à La Seyne-sur-Mer
Nos moniteurs d'été à La Seyne-sur-Mer doivent-ils avoir une complémentaire santé ?
Oui, la complémentaire santé obligatoire s'applique aussi aux contrats courts, sauf dispense prévue par les textes et demandée par écrit par le salarié. La dispense se conserve au dossier, car elle est contrôlée.
Le nouveau régime des quartiers prioritaires réduit-il les cotisations d'un club de La Seyne-sur-Mer ?
Non. Le dispositif applicable aux quartiers prioritaires depuis le 1er janvier 2026 porte sur l'impôt sur les bénéfices, pas sur les cotisations sociales. Il ne change rien au bulletin de paie.
Parlons de la paie de votre club
Effectif, contrats, situation actuelle : nous regardons votre dossier avec vous, à La Seyne-sur-Mer comme ailleurs.
Demande de contactPar téléphone : +33(0)7 82 52 20 32 ou +33(0)6 51 68 20 10
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