Le CDI intermittent (CDII) permet de faire alterner périodes travaillées et non travaillées lorsque l'activité comporte, par nature, une alternance régulière (saison sportive, vacances scolaires, périodes de compétition). C'est une spécificité forte de la CCN Sport, mais son utilisation doit être justifiée.
Pourquoi ce contrat est-il si fréquent dans le sport ?
L'activité sportive est rarement uniforme sur 12 mois : saison sportive, vacances scolaires, périodes de compétitions, stages, fermeture estivale.
Les avantages
Pour l'employeur : adaptation au rythme réel de l'activité, fidélisation, meilleure visibilité annuelle.
Pour le salarié : CDI (donc stabilité), visibilité sur les périodes d'activité, meilleure protection qu'une succession de CDD.
Les mentions obligatoires du contrat
Qualification du salarié, éléments de rémunération, durée annuelle minimale de travail, périodes de travail et répartition des heures à l'intérieur de ces périodes.
Point de vigilance
Le CDII ne peut pas être utilisé uniquement pour réduire le coût de la masse salariale. Avant sa mise en place, vérifier la nature cyclique réelle de l'activité, les périodes effectivement travaillées et l'absence de besoin permanent qui justifierait plutôt un CDI classique.
Les erreurs les plus fréquentes
- Utiliser un CDII alors que le salarié travaille en réalité toute l'année.
- Modifier les périodes d'activité sans cohérence d'une année sur l'autre.
- Assimiler le CDII à un simple temps partiel.
- Contrat incomplet (mentions obligatoires manquantes).
- Ne pas assurer un suivi précis des périodes réellement travaillées.
Les conséquences
Le contrat peut être requalifié, c'est-à-dire transformé par le juge en CDI classique à temps complet. S'y ajoutent rappels de salaire, régularisations de cotisations, contentieux prud'homal et observations lors d'un contrôle URSSAF.
Check-list avant mise en place
- Caractère cyclique de l'activité vérifié.
- Périodes d'activité et d'interruption identifiées.
- Mentions obligatoires présentes dans le contrat.
- Conformité avec les dispositions légales et conventionnelles.
- Suivi annuel prévu.
Cas pratiques
Un club de tennis emploie un éducateur uniquement de septembre à juin, avec interruption l'été : le CDII est ici pleinement justifié par le calendrier sportif.
Un club de judo emploie un éducateur intervenant uniquement lors de la saison de compétition : le contrat mentionne précisément la durée annuelle minimale et la répartition des heures.
Questions fréquemment posées
Le CDI intermittent est-il un CDI comme les autres ?
Oui sur le plan de la nature du contrat (durée indéterminée), mais avec des règles spécifiques de répartition du temps de travail sur l'année.
Peut-on utiliser le CDII pour un poste à activité permanente ?
Non, ce serait un détournement du dispositif, exposant à une requalification.
Comment sécuriser le recours au CDII ?
En documentant précisément le caractère cyclique de l'activité et en respectant scrupuleusement les mentions obligatoires du contrat.
Le CDI intermittent est souvent présenté comme « le contrat du sport ». En réalité, il ne constitue pas une solution universelle : son utilisation doit toujours être justifiée par l'organisation réelle de l'activité, sous peine de fragiliser durablement la relation de travail.
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