Le taux accident du travail d'un club sportif : le lire, le vérifier, le contester

Le taux accident du travail et maladie professionnelle figure dans la part patronale de chaque bulletin. Il est notifié par la caisse, il peut changer d'une année sur l'autre, et il arrive que le logiciel de paie continue d'appliquer l'ancien pendant des mois. Pour un club, l'écart paraît minime sur un bulletin ; il porte pourtant sur toutes les rémunérations versées.

Le compte AT/MP : une démarche que seul le club peut faire

Toutes les entreprises doivent disposer d'un compte AT/MP sur net-entreprises.fr, quel que soit leur effectif, et les associations employeurs n'y échappent pas. La notification du taux n'existe plus que sous forme dématérialisée. Elle est adressée au chef d'entreprise ou à un salarié qu'il a habilité. Un tiers déclarant, comme un prestataire de paie, ne peut pas remplir cette obligation à la place de l'employeur : c'est donc au président du club, ou à un salarié qu'il désigne, d'ouvrir le compte. Nous accompagnons la démarche, nous ne pouvons pas la faire à votre place.

L'absence d'inscription est sanctionnée par une pénalité calculée par salarié, en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale : 0,5 % pour les structures de moins de 20 salariés, 1 % de 20 à 149 salariés, 1,5 % à partir de 150, dans la limite de 10 000 € par an et par établissement.

Lire la notification

La notification indique, pour chaque établissement, le taux applicable, l'activité à laquelle l'établissement est rattaché et la date à partir de laquelle le taux s'applique. Trois vérifications suffisent dans la plupart des clubs : l'établissement visé correspond bien au SIRET des salariés déclarés, l'activité retenue décrit ce que fait réellement la structure, et la date d'effet est celle qui a été paramétrée dans la paie. Une structure qui a plusieurs établissements reçoit une notification pour chacun : chaque salarié doit porter le taux du sien.

Trois modes de tarification selon l'effectif

Le mode de calcul du taux dépend de l'effectif global de l'entreprise, apprécié selon les règles du Code de la sécurité sociale (article D242-6-2).

Effectif de l'entreprise	Mode de tarification	Ce que cela signifie pour le club
Moins de 20 salariés	Collective	Le taux est celui de l'activité, sans lien avec les accidents propres du club.
De 20 à moins de 150 salariés	Mixte	Le taux combine la part collective et la sinistralité propre de la structure.
150 salariés et plus	Individuelle	Le taux reflète pour l'essentiel les accidents et maladies imputés à la structure.

La grande majorité des associations sportives est en tarification collective. Dans ce cas, le contrôle porte surtout sur le bon rattachement de l'activité et sur la bonne date d'effet. À partir de 20 salariés, chaque accident reconnu pèse sur le taux des années suivantes : la qualité des déclarations, et la distinction entre la blessure d'un salarié et celle d'un licencié, comptent alors directement. Notre guide des accidents du travail en club sportif détaille cette distinction.

Les erreurs que nous trouvons sur les bulletins

• Taux de l'année précédente maintenu après une nouvelle notification.
• Taux d'un autre établissement appliqué à tous les salariés.
• Changement de taux saisi à la mauvaise date, d'où des mois mal cotisés.
• Part AT/MP intégrée dans la réduction générale au-delà de ce qui est autorisé : la part imputable était plafonnée à 0,46 % en 2024, à 0,50 % à partir du 1er mai 2025 et l'est à 0,49 % en 2026.
• Aucune notification consultée depuis des années, faute de compte ouvert.

Un taux faux se régularise comme toute autre cotisation : par DSN « annule et remplace » avant l'échéance, ou dans une DSN suivante avec les dates de la période corrigée. Le trop-versé se récupère dans le délai de trois ans de l'article L243-6 du Code de la sécurité sociale.

Contester un taux

Le délai de contestation est de deux mois à compter de la notification, et la juridiction compétente est la cour d'appel d'Amiens. Le point de départ demande de l'attention : après l'avis de dépôt, l'entreprise dispose de quinze jours pour consulter la décision ; sans consultation, la décision est réputée notifiée à la date de sa mise à disposition. Selon un avis de la Cour de cassation du 5 octobre 2023, la notification intervient à la date de la première consultation par une personne habilitée. En pratique, mieux vaut consulter et relever chaque notification dès son arrivée, puis décider sans attendre si le taux mérite d'être discuté.

Questions fréquemment posées

Pour aller plus loin